Les emprunts des villes (Lélia de Matharel)

  1. Une commune peut contracter un emprunt librement.

    Une commune est libre d’emprunter de l’argent sans demander l’autorisation à une quelconque autorité de tutelle. Mais cet argent ne peut être utilisé que pour financer ses investissements. Pas pour payer ses frais de fonctionnement.

  2. Les villes empruntent aux banques.

    Pour emprunter, les villes se tournent vers les banques : Crédit Agricole ou Banque Postale par exemple. Les établissements financiers prêtent l’argent aux taux du marché, comme pour une entreprise ou un particulier. Ils observent la situation des comptes de la ville, ses ressources fiscales, son patrimoine… Ils décident ou non de lui accorder un crédit. Et fixent le taux d’intérêt.

  3. Une commune endettée n'est pas forcément en danger.

    Une commune qui est endettée et qui a les ressources suffisantes pour rembourser son emprunt est en bonne santé. Mais il existe de la mauvaise dette qui risque de conduire une ville à la faillite : elle est excessive par rapport aux ressources de la commune.

    De plus, nombre de villes françaises ont contracté des « crédits toxiques ». Au début, rembourser ces produits financiers ne coûte presque rien à l’emprunteur. Les 3 ou 4 premières années, les taux d’intérêt sont très faibles : entre 1 et 2% en moyenne. Puis ils augmentent en fonction de calculs complexes. Ils sont notamment indexés sur les taux de changes des monnaies. Et là, ils peuvent exploser. La commune n’aura alors plus les ressources suffisantes pour rembourser.

  4. Une commune non endettée n'est pas forcément en bonne santé.

    Ne pas avoir de dette n’est pas forcément un signe de bonne santé pour une ville. Cela peut signifier qu’elle ne réalise aucun investissement. A moins que ses ressources propres ne lui permettent de s’autofinancer et de se développer.

Pour aller plus loin...

Cinq questions à Jocelyne Plattelet

directrice du service des finances de Mérignac

  1. Quels sont les différents types d'emprunts que l'on peut contracter?
  2. Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement face à la crise?
  3. Quel est l'objectif de la grille Gisler?
  4. Les mairies avaient-elles conscience de la dangerosité de leur dette?
  5. Ces documents qui concernent l'endettement des communes sont-ils accessibles à tous les citoyens?

Réalisée par Martin Caro, David Bruant, Lélia de Matharel, Clémence Bohême et Aurore Jarnoux , cette visualisation de données est mise à disposition sous licence Creative Commons : Paternité – Partage des conditions initiales à l’identique